Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site KELASSU (ci-après dénommé « le site »), site de comparaison d'assurances.
Constituant le contrat entre KELASSU et l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à ce site signifie l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le site KELASSU est géré par l'auto-entreprise KELASSU, domiciliée au 26 rue Auguste Gal, 06300 Nice. L'hébergement du site est assuré par la société OVH.
Article 3 : Services proposés
Le site KELASSU propose un service gratuit de comparaison d'assurances. Ce service permet aux utilisateurs de :
- Comparer différentes offres d'assurance
- Accéder à des informations sur les assurances
- Créer un compte personnel pour sauvegarder leurs recherches
- Recevoir des devis personnalisés
Le site agit uniquement en tant que comparateur et intermédiaire. KELASSU n'est pas une compagnie d'assurance.
Article 4 : Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités du site nécessite une inscription. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des identifiants de connexion est présumée être effectuée au nom de l'utilisateur qui en est titulaire.
Article 5 : Collecte et protection des données
Pour la création du compte utilisateur et l'utilisation du comparateur, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire. Ces informations incluent notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations nécessaires à la comparaison d'assurances
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- Via son espace personnel
- Par email à : contact@kelassu.fr
Article 6 : Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du comparateur d'assurances. Des informations erronées pourraient conduire à des comparaisons inexactes et des devis non conformes à la situation réelle de l'utilisateur.
KELASSU ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations inexactes par l'utilisateur.
Article 7 : Limite de responsabilité
KELASSU s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant :
- Les informations sont fournies à titre indicatif
- Les tarifs et garanties affichés peuvent évoluer à tout moment
- KELASSU ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site
- Les devis générés sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés par les assureurs
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de :
- Différences entre les devis générés et les tarifs finaux proposés par les assureurs
- Modifications des offres par les assureurs
- Inexactitude ou non-exhaustivité des informations présentées
- Dommages résultant de l'utilisation du site
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site KELASSU (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Article 9 : Cookies
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site KELASSU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.